MENTIONS LEGALES
L’accès au site https://belassist.com/ (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur du seul fait de sa navigation sur le Site. Veuillez noter que ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par BEL’ASSIST, notamment en vue de se conformer à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
BEL'ASSIST
Adresse: 132 avenue jean lolive 93500 Pantin (France)
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus présents sur ce site internet notamment les marques, noms commerciaux, designs industriels, dessins, textes, photos, graphiques, logos, icônes, programmes ou tout autre symbole susceptible d’être utilisé à des fins commerciales et industrielles, sont protégées par le droit des propriétés intellectuelles et industrielles détenu par BEL’ASSIST.
De ce fait, toute utilisation/reproduction des éléments mentionnés ci-dessus sans le consentement de BEL’ASSIST est strictement interdite. BEL’ASSIST ne sera pas tenu responsable des infractions causées par tierces parties à l’encontre des droits des propriétés intellectuelles et industrielles.
Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Notre site https://belassist.com/ met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.
- Répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
- Mesurer l’audience du site (outil Google analytics).
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de BEL’ASSIST, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email: contact.belassist@gmail.com.
Conservation des données personnelles collectées sur le site
Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site https://belassist.com/ ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. BEL’ASSIST ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.